Conditions générales d’utilisations – Réseau Technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du formulaire d’inscription (base de données du Réseau Technique Lait Cru et annuaire en ligne).

Pour plus d’information sur l’utilisation des données de la base et de l’annuaire du Réseau Technique Lait Cru, consulter le document « Protection des données personnelles du Réseau Technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC ».

1. Préambule : présentation du Réseau Technique Lait Cru

1.1. Présentation du Réseau Technique Lait Cru et de ses objectifs

Le Réseau Technique Lait Cru (LC) est un outil de transfert global au service de la biodiversité microbienne, de la qualité organoleptique et sanitaire des produits issus de la transformation au lait cru.

Le projet ASSIMILAIC est porté par le CNAOL avec l’Institut de l’Elevage comme chef de projet. Officiellement lancé le 1er juin 2024, il se tiendra pendant 3 ans et demi et bénéfice d’un financement du CASDAR « Démultiplication » et des trois interprofessions laitières (CNIEL, ANICAP et France Brebis Laitière).

Les objectifs de ce projet sont de transférer auprès des acteurs (actuels et futurs) des filières (bovine, caprine et ovine) au lait cru, les éléments nécessaires pour préserver et favoriser les microflores d’intérêt du sol aux fromages affinés tout en respectant les objectifs de qualité sanitaire du lait et des fromages. Les acteurs incluent des producteurs de lait, transformateurs, affineurs, conseillers, fournisseurs d’intrants…

Pour cela, plusieurs axes de travail ont été définis :

Identifier et mettre en réseau les acteurs des structures d’accompagnement et de formation ainsi que les chercheurs ; organiser les échanges au sein du réseau et le pérenniser.
Recueillir les attentes et les besoins des acteurs sur des problématiques des écosystèmes microbiens (ESM) et les mobiliser via des territoires / groupes pilotes impliqués, pour répondre de manière adaptée à leurs préoccupations.
Mettre au point des démarches, outils et supports innovants pour sensibiliser, former et accompagner l’ensemble des filières sur l’enjeu des ESM. S’appuyer sur des territoires pilotes contrastés et des retours d’expérience pour les mettre en place.
Faire connaître le réseau mis en place et ses travaux.
Définir les conditions pour pérenniser le réseau et les actions mis en place.

1.2. Mentions légales

Le présent site est un site satellite du site du RMT Fromages de terroirs https:/www.rmtfromagesdeterroirs.com. Il en respecte par conséquent les mentions légales détaillées à la page : https://www.rmtfromagesdeterroirs.com/mentions-legales/

2. Objectifs

2.1. Le site internet

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur l’accompagnement et la diffusion sur la qualité en production laitière au lait cru, et sur le RTLC. Il met à disposition un formulaire permettant d’intégrer ledit réseau et de figurer sur l’annuaire en ligne, si les conditions décrites dans ce document sont respectées.

Il a également pour vocation de mettre à disposition les connaissances utiles à la production laitière au lait cru.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment.

2.2. La base de données du Réseau Technique Lait Cru

La base de données du Réseau LC a pour objectif d’identifier qui sont les personnes membres du Réseau Technique LC, de connaître leurs coordonnées professionnelles, et leurs compétences dans la thématique des produits laitiers à base de lait cru.

2.3. L’annuaire en ligne du Réseau Technique Lait Cru

L’annuaire en ligne des acteurs du Réseau Technique LC est un outil qui se veut être à disposition des membres du Réseau Technique LC afin de faciliter les échanges entre les acteurs de la filière laitière cru. Il a ainsi pour objectifs de structurer l’accès aux personnes ressources (information, formation, accompagnement, recherche) de la filière, et de faire connaître et promouvoir le Réseau Technique LC.

3. Modalités d’inscription au Réseau Technique Lait Cru et à l’annuaire en ligne

Pour intégrer le Réseau Technique LC, l’utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription au Réseau Technique LC :

le questionnaire complet ,
pour figurer dans l’annuaire en ligne (optionnel), l’utilisateur complète le formulaire dédié et précise son souhait d’apparaître dans l’annuaire du Réseau Technique LC.

L’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL se réservent le droit de refuser l’inscription de toute personne dans la base du Réseau Technique LC et dans l’annuaire, si les motivations de cette inscription vont à l’encontre des objectifs décrits dans ce document, et notamment si cette inscription est effectuée dans un but commercial ou de placement de produits. L’acceptation des conditions d’utilisation du service est obligatoire pour l’inscription à la base de données et à l’annuaire.

4. Crédit photographies

Certaine photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’Institut de l’Élevage et du CNAOL, d’autres ont été téléchargées sur Pixabay et pour certaines d’entre elles, l’Institut de l’Élevage et le CNAOL a un droit d’utilisation qui lui a été donné par le propriétaire de l’œuvre.

Protection des données personnelles du Réseau Technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC

Le présent document, relatif à la collecte et au traitement des données personnelles et informations a pour objectif de renseigner les membres du Réseau Technique Lait Cru du traitement de leurs données et des informations transmises dans le cadre :

de la base de données des membres du Réseau technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC
de l’annuaire en ligne des acteurs du Réseau technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la réglementation applicable et, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez adresser un e-mail à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l’adresse électronique suivante : dpd.Idele@idele.fr.

Table des matières

Préambule…………………………………………………………………………… 2

1.1. Présentation du Réseau technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC…… 2

1.2. Définitions……………………………………………………………………….. 2

Type de données collectées…………………………………………………….. 2
Base légale du traitement……………………………………………………….. 3
Destinataires des données………………………………………………………. 3
Utilisation et traitement des données………………………………………… 3

5.1. Finalité de la base de données du Réseau Technique Lait Cru et traitement………………………………………………………………………………. 3

5.2. Finalité de l’annuaire en ligne et traitement…………………………….. 3

Conservation des données………………………………………………………. 4

6.1. Données de la base de données du Réseau Technique Lait Cru…….. 4

6.2. Données de l’annuaire en ligne……………………………………………… 5

Sécurité et confidentialité des données personnelles……………………. 5
Exercice des droits relatifs aux données personnelles……………………. 5
Mise à jour du document………………………………………………………… 6

1. Préambule

1.1. Présentation du Réseau technique Lait Cru – Projet ASSIMILAIC

Le Réseau Technique Lait Cru (RTLC) est un outil de transfert global au service de la biodiversité microbienne, de la qualité organoleptique et sanitaire des produits issus de la transformation au lait cru.

Pour cela, plusieurs axes de travail ont été définis :

Identifier et mettre en réseau les acteurs des structures d’accompagnement et de formation ainsi que les chercheurs ; organiser les échanges au sein du réseau et le pérenniser.
Recueillir les attentes et les besoins des acteurs sur des problématiques des écosystèmes microbiens (ESM) et les mobiliser via des territoires / groupes pilotes impliqués, pour répondre de manière adaptée à leurs préoccupations.
Mettre au point des démarches, outils et supports innovants pour sensibiliser, former et accompagner l’ensemble des filières sur l’enjeu des ESM. S’appuyer sur des territoires pilotes contrastés et des retours d’expérience pour les mettre en place.
Faire connaître le réseau mis en place et ses travaux.
Définir les conditions pour pérenniser le réseau et les actions mis en place.

1.2. Définitions

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles et des informations transmises est l’Institut de l’Élevage et le CNAOL.

La Personne

La Personne désigne une personne qui complète le présent Formulaire afin de faire partie du RTLC.

Le Formulaire

Le présent Formulaire en ligne permettant à une nouvelle personne de faire partie du RTLC et de renseigner ses données.

2. Type de données collectées

L’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL traitent les données personnelles et les informations transmises par les Personnes dans le cadre des Finalités du traitement telles que détaillées au paragraphe « 5. Utilisation et traitement des données », et après recueil du consentement de la Personne.

Les catégories de données traitées sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : types de données collectées et caractère obligatoire ou facultatif

Données personnelles de la Personne

Données professionnelles de la Personne

Donnée de l’Organisme dans lequel travaille la Personne

Obligatoires

– Civilité

– Nom

– Prénom

– Numéro de téléphone

– Adresse électronique

– Fonction exercée au sein de l’organisme et principales missions et thématiques de travail (dont filières et type de produits laitiers concernés)

– Zone d’intervention (pays, départements)

– Nom de l’organisme

– Adresse postale

– Catégories/types d’organisme

Facultatives

– Expériences professionnelles et niveau de formation

– Site internet

– Numéro de téléphone

3. Base légale du traitement

La base légale du traitement est l’intérêt légitime pour la base données interne et le consentement pour l’annuaire.

4. Destinataires des données

Les données personnelles ainsi que les informations transmises par la Personne via le Formulaire sont destinées à :

Un usage interne par l’Institut de l’Élevage et le CNAOL, en particulier par les animateurs du Réseau technique lait cru travaillant au CNAOL et dans le service Qualité du lait et des produits laitiers de l’Institut de l’Élevage. Cet usage interne à l’Institut de l’Élevage et du CNAOL pourra également concerner, sur demande motivée, tout salarié de l’Institut de l’Élevage étant amené à travailler sur la thématique des produits laitiers au lait cru.
Un usage interne au RTLC. L’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL pourra alors, sur demande motivée d’un membre du RTLC, transmettre les coordonnées professionnelles d’un autre membre du RTLC.
Un usage externe pour les utilisateurs de l’annuaire en ligne des acteurs du RTLC hébergé sur le site du Réseau Mixte Technique (RMT) Fromages de Terroirs, avec le consentement de la personne concernée.

5. Utilisation et traitement des données

5.1. Finalité de la base de données du Réseau Technique Lait Cru et traitement

La base de données du RTLC a pour objectif d’identifier les personnes membres du RTLC, de connaître leurs coordonnées professionnelles, et leurs compétences dans la thématique du lait cru.

Enfin, cette base pourra faire l’objet de traitement anonyme permettant de décrire la composition du RTLC et les compétences de ses membres (tel que des articles de presse, articles internet…) ou tout type d’écrit visant à décrire et/ou promouvoir le RTLC et son rôle. Elle pourra également être utilisée en vue du développement de futurs outils respectant la protection des données personnelles.

5.2. Finalité de l’annuaire en ligne et traitement

L’annuaire en ligne des acteurs du Réseau Technique LC est un outil qui se veut être à disposition des acteurs des filières lait cruet des membres du Réseau Technique LC afin de faciliter les échanges entre les acteurs de la filière laitière au lait cru. Il a ainsi pour objectifs de :

Structurer l’accès aux personnes ressources de la filière,
Faire connaître et promouvoir le Réseau technique Lait Cru.

Il est hébergé sur le site internet https://www.rmtfromagesdeterroirs.com/reseau-fromages-de-terroirs/ et est accessible librement.

Les Personnes figurant dans l’annuaire en ligne donnent au préalable leur accord, et peuvent choisir de faire figurer ou non certaines données de leur fiche contact.

En acceptant de figurer dans l’annuaire en ligne, la Personne autorise que les données ci-dessous soient visibles et accessibles automatiquement sur la fiche contact :

Nom, Prénom de la Personne
Nom de l’organisme
Adresse électronique professionnelle de la Personne ou de l’Organisme
Fonction de la Personne exercée au sein de l’organisme
Principales missions et thématiques de travail (dont filières et type de produits laitiers concernés)
Zone d’intervention : pays et département le cas échéant

La Personne peut, si elle l’autorise, rendre visible et accessible les données facultatives ci-dessous :

Numéro de téléphone professionnel
Le cas échéant, mention concernant la zone d’intervention « Intervention à titre exceptionnel en dehors de la zone »
Numéro de téléphone et site internet de l’Organisme

Tableau 2 : Résumé des informations apparaissant de manière obligatoire ou optionnelle sur la fiche contact de la Personne

Types de données	Affichage obligatoire dans la fiche contact de l’annuaire	Affichage optionnel dans la fiche contact de l’annuaire
Données personnelles de la Personne	Nom, Prénom
Données professionnelles de la Personne	Adresse électronique professionnelle Fonction exercée au sein de l’organisme Principales missions et thématiques de travail (dont filières et type de produits laitiers concernés) Zone d’intervention (pays, et départements si France)	Numéro de téléphone professionnel * Mention « Intervention à titre exceptionnel en dehors de la zone »
Donnée de l’Organisme dans lequel travaille la Personne	Nom de l’organisme	Numéro de téléphone * Site internet *

* A minima une de ces trois informations doit figurer sur la fiche contact

6. Conservation des données

6.1. Données de la base de données du Réseau Technique Lait Cru

En base active, les données personnelles de la Personne sont conservées jusqu’au retrait de son consentement, ou bien jusqu’à la mise à jour de la base de données du Réseau Technique LC. Une mise à jour de la base de données est prévue tous les 5 ans.

Avant chaque mise à jour, un archivage de la base de données du réseau technique LC sera effectué sous la forme d’une extraction de la base active et d’un stockage de cet archivage en interne. Cet archivage sera conservé pendant une durée de 10 ans.

6.2. Données de l’annuaire en ligne

En base active, les données personnelles de la Personne sont conservées jusqu’au retrait de son consentement, ou bien jusqu’à la mise à jour de l’annuaire en ligne, prévue tous les ans.

7. Sécurité et confidentialité des données personnelles

L’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles des Personnes concernées et toutes les informations communiquées par celles-ci sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les différentes finalités de traitement.

L’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL procèdent à un contrôle régulier des procédures internes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que le traitement relevant de sa responsabilité est réalisé conformément aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et de la protection des droits des Personnes concernées.

8. Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, toute Personne concernée peut demander à l’Institut de l’Élevage et/ou du CNAOL, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’exercice :

d’un droit d’accès: droit de demander à l’Institut de l’Élevage et/ou au CNAOL s’ils détiennent des données la concernant, et de demander une communication pour en vérifier le contenu (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous) ;
d’un droit à la rectification: cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une Personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations) ;
du droit à l’effacement: droit de demander à l’Institut de l’Élevage et/ou au CNAOL l’effacement de données à caractère personnel pour les Personnes concernées (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne) ;
d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable): droit de demander à l’Institut de l’Élevage et/ou au CNAOL de geler temporairement l’utilisation de certaines données (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees) ;
du droit à la portabilité de ses données personnelles (si applicable): possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions) ;
du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable): possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que l’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL utilisent certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par l’Institut de l’Élevage et/ou le CNAOL, par email ou par SMS/MMS, pour d’autres motifs que ceux décrits dans la présente Charte (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en joignant un justificatif de votre identité : dpd.Idele@idele.fr. Vous pouvez également le contacter pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif. Vous pouvez également contacter le CNAOL : contact@cnaol.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Mise à jour du document

Le présent document a été mise à jour à la date indiquée en tête de ce document.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection des données personnelles. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre service implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection des données personnelles.

Les personnes qui consultent l’annuaire en ligne s’engagent, quant à elles, à ne pas faire d’utilisation commerciale des données recueillies, notamment dans un but de prospection commerciale. L’acceptation des conditions d’utilisation est obligatoire pour l’utilisation de notre annuaire.

Mentions légales – Annuaire RTLC